Fin de l’exemption relative aux règles sur les heures de conduite et de repos

 

Compte tenu de la reprise graduelle des activités au Québec, les services de l’industrie du transport reviennent progressivement à la normale.

Par conséquent, pour prévenir la fatigue au volant et diminuer les risques d’accident, l’exemption prévue dans le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, en cas de sinistre ou de pandémie, ne s’appliquera plus.

Tous les propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds devront donc, dès le samedi 16 mai (0 h 01), respecter les obligations réglementaires liées aux heures de conduite et de repos, peu importe le type de cargaison qu’ils transportent.

Les heures travaillées par un conducteur pendant la période d’exemption devront être comptabilisées à partir de ce moment. En effet, comme le véhicule qu’il conduit ne fera plus l’objet d’une exemption, ses heures de conduite devront être prises en compte dans son cycle de travail. Il est important que le conducteur prenne les heures de repos nécessaires pour assurer le respect de la réglementation applicable et, donc, du cycle de travail prévu. Ces mesures visent à maintenir les routes sécuritaires.

Cependant, la situation entourant la COVID-19 demeure évolutive. Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible que les services de certains transporteurs puissent être encore requis pour prêter main-forte pendant la pandémie. Si c’est votre cas, nous vous invitons à contacter la Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules pour plus d’information. Vous pouvez le faire par téléphone, au 581 990-8214 ou au 418 528-3214, ou par courriel, à desv@saaq.gouv.qc.ca. Soyez assurés que la SAAQ restera à l’écoute de l’industrie et assurera une vigie constante.

La SAAQ compte sur la collaboration habituelle des professionnels de l’industrie du transport pour veiller à la sécurité de tous les usagers de la route. Elle tient à les remercier pour leur travail exceptionnel avant et pendant la crise, et pour le travail qu’ils feront après celle-ci. Ils peuvent d’ailleurs continuer de compter sur le soutien des contrôleurs routiers, qui sont avec eux sur le terrain.

Foire aux questions de la SAAQ

Nous vous rappelons qu’une foire aux questions a été mise en place sur le site Web de la SAAQ. Celle ci est alimentée régulièrement afin de répondre à vos questions et à vos préoccupations. Nous vous invitons à la consulter avant d’appeler ou de vous rendre dans l’un de nos points de service. Nous vous remercions de votre collaboration.

 

 

 

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