Exemption relative aux règles sur les heures de conduite et de repos


Communiqué de presse

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SAAQ ET COVID-19

Québec, le 6 avril 2020. – Le gouvernement du Québec a adopté le 13 mars dernier un décret par lequel il a déclaré l’état d’urgence sanitaire en raison de la pandémie actuelle de COVID-19. Des exemptions s’appliquent maintenant en ce qui a trait au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, conformément à ce qui est prévu en cas de sinistre ou de pandémie, à l’instar de ce qui est prévu dans les autres provinces canadiennes notamment.


Par conséquent, les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds sont exemptés des obligations législatives et réglementaires liées aux heures de conduite et de repos à la condition de transporter :


  • des denrées alimentaires;

  • du matériel sanitaire et médical;

  • des produits pharmaceutiques;

  • des produits nécessaires à la production de denrées alimentaires;

  • une combinaison des biens énumérés précédemment.


Cependant, il est de la responsabilité de chacun d’adopter les comportements nécessaires pour que les routes demeurent sécuritaires durant toute la pandémie :


  • L’hygiène de vie des conducteurs demeure primordiale. Ceux-ci doivent être à l’affût des signes de fatigue qu’ils pourraient ressentir et s’assurer de ne pas prendre la route s’ils ne s’en sentent pas capables.

  • Tous les véhicules lourds circulant sur le réseau routier doivent être sécuritaires.


La Société de l’assurance automobile du Québec compte sur la collaboration habituelle des professionnels de l’industrie du transport pour veiller à la sécurité de tous les usagers de la route. Leur travail est d’une grande importance, tant au quotidien qu’en ces temps exceptionnels. Ils peuvent d’ailleurs compter sur le soutien des contrôleurs routiers de la Société, qui seront avec eux sur le terrain.



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Source :

saaq.gouv.qc.ca

Adresse exclusive pour les médias : saaq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/

Pour information :

Relationnistes auprès des médias Tél. : 418 528-4894

Sans frais : 1 866 238-4541

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